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Bilan Hadopi

Voler une voiture ? Jamais ! Voler un sac ? Jamais ! Violez un sac ? Mouais… pourquoi pas.
Voler un film… Jamais ! Télécharger des films pirates c’est du vol, le vol est puni par la loi, le piratage c’est du vol. Et le vol, c’est pas bien. Alors, à l’aube du 1er jour de 2010, Dieu créa La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Et il crût que c’était bien.

Bilan en 2012 : « Depuis sa création en 2010 (…) la commission de protection des droits a adressé 1150000 premières recommandations, 100000 en deuxième phase et actuellement, 340 dossiers sont en troisième phase et 14 ont été transmis aux parquets territorialement compétents. Sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 9 procédures sont en cours d’enquête ; 1 procédure est en cours d’audiencement en vue d’une ordonnance pénale et 1 procédure a été classée sans suite. Sur ces 14 procédures transmises aux parquets, 3 procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives : 1 relaxe a été prononcée ; 2 condamnations ont été prononcées, incluant 1 condamnation à une peine d’amende de 150 euros, et 1 condamnation prononçant une dispense de peine. »

Résumons : en 2 ans, 1 150 000 emails pour 1 amende de 150€.
En 2012, le budget de la Hadopi était de 10,4 millions d’euros.

One Response

  1. Sachamouk Says:

    10,4 millions d’euros ça fait beaucoup de malabars.

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